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O-7.2, r. 1 - Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Au plus tard 25 jours avant la date des désignations, le comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens détermine si le scrutin se fera par voie postale, par un moyen technologique ou en personne.
A.M. 2015-005, a. 39; A.M. 2018-002, a. 8.
39. Au plus tard 25 jours avant la date des désignations, le comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens détermine si le scrutin se fera par voie postale ou en personne.
A.M. 2015-005, a. 39.
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